objet d'un traité

objet d'un traité
subject-matter of a treaty

Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. . 2010.

Игры ⚽ Нужен реферат?

Look at other dictionaries:

  • OBJET — L’étymologie du mot objet (ce qui est placé devant) indique qu’il s’agit de ce que l’on vise , soit pour l’atteindre, soit pour le connaître. C’est cette dernière acception qui nous retiendra. C’est d’abord par l’usage de nos sens que nous… …   Encyclopédie Universelle

  • Traite d'Etat autrichien — Traité d État autrichien Pièce commémorative de 2 euros émise par l Autriche en 2005, à l occasion du 50e anniversaire du Traité d État autrichien. Le Traité d État autrichien (Österreichischer Staatsvertrag), dans sa forme complète « Traité …   Wikipédia en Français

  • Traité d'état autrichien — Pièce commémorative de 2 euros émise par l Autriche en 2005, à l occasion du 50e anniversaire du Traité d État autrichien. Le Traité d État autrichien (Österreichischer Staatsvertrag), dans sa forme complète « Traité d État concernant le… …   Wikipédia en Français

  • Traité d'État autrichien — Le Traité d État autrichien (Österreichischer Staatsvertrag), dans sa forme complète « Traité d État concernant le rétablissement d une Autriche indépendante et démocratique signé à Vienne le 15 mai 1955 » (Staatsvertrag betreffend die… …   Wikipédia en Français

  • Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique — Traité Euratom Traité instituant la Communauté européenne de l énergie atomique Type de traité Traité fondateur Dépôt Gouvernement italien Signé 25 mars 1957 (Capitole, Rome, Italie) Effet …   Wikipédia en Français

  • Traite de la nature humaine — Traité de la nature humaine Traité de la nature humaine Auteur David Hume Genre Philosophie Pays d origine …   Wikipédia en Français

  • Traité de la nature humaine — Auteur David Hume Genre Philosophie Pays d origine …   Wikipédia en Français

  • Traite (droit) — Traité (droit international public) Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L accord écrit traduit l expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en… …   Wikipédia en Français

  • Traite de Lisbonne — Traité de Lisbonne  Pour l’article homonyme, voir Traité de Lisbonne (1668).  Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 …   Wikipédia en Français

  • Traite de Lisbonne (2007) — Traité de Lisbonne  Pour l’article homonyme, voir Traité de Lisbonne (1668).  Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 …   Wikipédia en Français

  • Traité (droit) — Traité (droit international public) Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L accord écrit traduit l expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”